Madame,

Objet : Mémoire prébudgétaire soumis à la Chambre des communes

Comité permanent des finances

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), est la société de télécommunication régionale la plus importante au Canada, qui offre l’accès à une variété de services de communications (dont des services de téléphonie, d’Internet, de données et de télévision) dans le Canada atlantique et certaines parties importantes de l’Ontario et du Québec. Nous sommes une société cotée en bourse affiliée à Bell Canada, qui détient une part d’environ 44 pour cent.

Bell Aliant se félicite de l’occasion qui lui est donnée de fournir au Comité ses recommandations en vue de mesures fédérales qui, selon, nous, contribueront à un développement économique durable ainsi qu’à atteindre l’objectif de procurer des emplois stables et de qualité aux Canadiens. Un certain nombre de questions importantes, qui influeront sur le développement de notre industrie, sont au programme du gouvernement. Néanmoins, pour les besoins du présent mémoire, nos recommandations sont axées sur des mesures visant à encourager les investissements dans les réseaux à large bande.

Le gouvernement du Canada et ceux du monde entier ont reconnu que l’accès aux réseaux à large bande est une infrastructure et un élément essentiels de la croissance économique. Ces réseaux sont un élément essentiel de l’économie numérique et procurent des avantages qui se font sentir dans presque tous les secteurs. Bell Aliant partage ce point de vue et nous continuons à consentir des investissements considérables en infrastructure, y compris notre engagement à dépenser près d’un demi-milliard de dollars pour étendre la technologie du système à fibres optiques desservant les foyers (FODF) à plus de 600 000 résidences et entreprises sur notre territoire d’ici la fin de 2012.

À cet égard, malgré la faible densité de population du Canada, les fournisseurs canadiens de services de communications, dont Bell Aliant, ont réussi à donner accès à l’Internet haute vitesse à la grande majorité du peuple canadien et l’infrastructure numérique du Canada est l’une des forces nationales. Cependant, en dépit de l’ampleur de cette couverture et des milliards de dollars investis pour atteindre ce résultat, l’industrie doit relever des défis quant à l’élargissement de la couverture des réseaux à large bande jusqu’aux confins de notre vaste pays ainsi qu’à l’amélioration de la qualité, de la capacité et de la vitesse

Ainsi que nous l’avons dit plus haut, Bell Aliant contribue à l’élargissement du service des réseaux à large bande jusqu’aux communautés rurales tout en investissant des sommes importantes dans les réseaux à la fine pointe pour les marchés urbanisés. À cet égard, nous sommes fiers d’offrir le déploiement de FODF le plus vaste au pays. D’ailleurs, en collaboration avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick, nous sommes devenus en 2009 la première entreprise de télécommunications du Canada à déployer des réseaux de FODF desservant des villes entières (Fredericton et Saint John, Nouveau-Brunswick). Depuis lors, nous avons agrandi notre réseau de FODF à près de 300 000 résidences et entreprises.

De leur côté, les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, ont aussi créé des programmes pour mettre des fonds à la disposition des participants de l’industrie afin d’élargir la portée des réseaux à large bande à des régions du pays qui seraient autrement non rentables pour l’industrie.

Malgré de tels projets, le défi de l’investissement dans l’industrie pour l’élargissement et l’amélioration des réseaux à large bande demeure considérable. Bien que Bell Aliant et bien d’autres procèdent déjà à d’importants investissements dans des réseaux à large bande perfectionnés, il est indéniable que des politiques gouvernementales favorables et des incitatifs fiscaux encourageraient des investissements encore plus importants dans cette infrastructure essentielle. Ces initiatives mettraient les réseaux dernier cri à la portée d’un plus grand nombre de foyers canadiens, plus rapidement.

Avec cet objectif en vue, Bell Aliant fait trois recommandations précises visant à encourager les investissements dans les réseaux de la prochaine génération :

  1. Bell Aliant recommande que le gouvernement crée une mesure incitative fiscalement neutre pour promouvoir et accélérer les investissements du secteur privé, notamment par l’avancement de l’échéancier des déductions pour amortissement déductibles aux fins d’impôt pour les catégories d’actifs associés de près aux réseaux à large bande.
  2. Bell Aliant recommande que le gouvernement crée de nouveaux programmes ou élargisse les programmes existants qui donnent aux participants de l’industrie accès à des fonds pour élargir les réseaux à large bande jusqu’aux régions du pays où les investissements du secteur privé ne sont pas rentables à eux seuls.
  3. Bell Aliant recommande que des améliorations soient apportées aux règles du programme crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) afin de stimuler les activités de recherche-développement. En particulier, nous approuvons la proposition soumise par BCE, selon laquelle de légères modifications seraient apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu pour comptabiliser certaines dépenses de matériel et de logiciels pour l’environnement d’essai initial avant la mise en production ou les premiers essais d’intégration des applications afin de les rendre admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE. De tels crédits tiendront compte du fait que les essais contrôlés en dehors de l’environnement d’un laboratoire, qui sont nécessaires pour surmonter les problèmes techniques dans une situation de production ou commerciale réelle, sont une partie importante du processus de recherche-développement et encourageront l’investissement continu et l’innovation.

Bell Aliant se félicite de cette occasion qui lui a été donnée pour fournir ses recommandations au Comité et se fera un plaisir d’ajouter toutes les précisions nécessaires.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

 

Glen Leblanc

Directrice financière, Bell Aliant